Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
Objet
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation du site web Vendre Mon Auto Québec (ci-après « le Site »). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Services offerts
Le Site permet aux utilisateurs de soumettre les détails de leur véhicule aux fins d'obtenir une offre d'achat de la part de Vendre Mon Auto Québec. La soumission d'un formulaire ne constitue pas une obligation de vendre pour l'utilisateur ni une obligation d'acheter pour l'entreprise tant qu'une offre écrite n'a pas été acceptée par les deux parties.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des renseignements exacts et complets sur son véhicule. Toute fausse déclaration intentionnelle peut invalider une offre et engager la responsabilité de l'utilisateur.
Offres d'achat
Les offres formulées par l'entreprise sont basées sur les renseignements fournis et l'inspection du véhicule. Une offre peut être ajustée à la suite d'une inspection physique révélant des éléments non divulgués. Les offres sont valides pendant 7 jours ouvrables sauf indication contraire.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, mise en page, éléments graphiques) est la propriété de Vendre Mon Auto Québec ou de ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Limitation de responsabilité
Le Site est fourni « tel quel ». L'entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou interruptions du Site. Les évaluations de véhicules sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera porté devant les tribunaux du Québec, district de Montréal.
Modifications
L'entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.